SEIGNEURIE ET COMTÉ DE L'ÎLE D'ORLÉANS OU SAINT-LAURENT - 09 |
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INDEX DES PROPRIÉTAIRES EN TANT QUE SEIGNEURIE
DATE DE |
PROPRIÉTAIRE |
JUSTIFICATIF |
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15 janvier 1636 |
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(Cahier d'intendance no 2, concessions en fiefs, folio 667 ) Acte de concession de la Compagnie de la Nouvelle France à Jacques Castillon, bourgeois de la ville de Paris, "de l'estendue et concistance des terres ainsy qu’il en suit, cest à scavoir : l’isle d’Orléans scituée dans le fleuve de Saint-Laurent en la Nouvelle-France”. En toute propriété, justice et seigneurie. |
29 février 1636 |
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(Greffe Jean Guitet) Acte de Jacques Castillon, bourgeois de Paris, qui déclare que la seigneurie de l'ile d ’Orléans qui lui a été concédée le 15 janvier 1636 par la Compagnie de la NouvelleFrance a été acquise pour lui conjointement avec les sieurs François Fouquct, conseiller d’Etat; Charles de Lauzon, conseiller d’Etat ; Berruyer, seigneur de Manselmont, Jean Rosée, Jacques Duhamel et Juchereau , marchands, et Antoine Cheffault, sieur de la Renardière. |
1 juillet 1638 |
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(Cahier d'intendance no 2, concessions et fiefs, folio 67) Acte de donation des héritiers François Fouquet aux Dames de l'Hôtel-Dieu de Québec d'un huitième en la propriété de l'île d'Orléans. |
23 août 1657 |
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(Greffe de Rouer de Villeray) Acte de vente de Charles Lauzon, seigneur de Charny, gouverneur et lieutenant général pour le roi en la Nouvelle France , à Julien Fortin dit Bellefontaine, de la part et portion qui lui complète et appartient en la seigneurie de l'île d'Orléans et appartenances et dépendances et en l'association faite pour raison de la dite seigneurie tout ainsi qu'ell pouvait appartenir au dit vendeur par contrat passé par devant Roland Godet le 2 août 1652 |
13 avril 1662 |
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(Greffe Claude Aubert) Acte de vente d'Olivier Letardif (qui avait obtenu un huitime de Berruyer) à Charles Aubert de la Chesnaye d'un uitième partie de l'île d'Orléans |
9 février 1664 |
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(Greffe Michel Fillion) Acte de vente des Dames Hospitalières de l'Hôtel-Dieu de Québec à Charles Aubert de la Chesnaye de la part et portion de la seigneurie de l'île d'Orléans consistant en un huitième part qu'elles détiennent comme administratrices des pauvres par donation qui leur en a été faite par Marie de Maupeou, veuve de messire François Fouquet et ses enfants, par acte passé à Paris le 20 avril 1663 |
12 août 1664 |
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(Acte sous seing privée) Acte de vente de Charles Aubert de la Chesnaye et de Charles Bazire, au nom et comme procureurs de Jean Rosée, sieur de Saint-Martin-aux-Arbres, conseiller, secrétaire du roi, à Mgr de Laval d'un quart ( ? portion de Juchereau ?) de la terre et seineurie de l'île d'Orléans. |
14 août 1664 |
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(Acte sous seing privée) Acte de vente sous seing privé de Charles Aubert de la Chesnaye à messire François de Laval d'un quart dans l'île d'Orléans |
21 août 1664 |
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(Acte sous seing privée) Acte de vente sous seing privé de Charles Aubert de la Chesnaye, marchand, faisant pour noble homme Jacques Duhamel, ancien conseiller échevin de l'hôtel de ville de Rouen, Mgr François de Laval de la huitième partie de la seigneurie de l'île d'Orléans |
25 février 1668 |
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(Greffe de Prieur et Ranevreau, notaires à Paris) Acte de vente de noble homme Antoine Cheffault, avocat en Parlement et secrétaire des Mrs de la Nouvelle France et de demoiselle Denise Langlois, veuve de Georges Berruyer Bonnefault à Mgr de Laval d'un quart de la terre et seigneurie de l'île d'Orléans |
24 avril 1675 |
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(Greffe de Duparc et Carnot, notaires à Paris) Contrat d'échange entre Mgr de Laval et messire François Berthelot, conseiller du roi, demeurant à Paris, rue des Victoires, paroisse St-Eustache: Mgr de Laval cède au dit Berthelot l'île d'Orléans et ses redevances, rentes seigneuriales, fermes, bâtiments, deux moulins à vent, terre labourables, prés, bois et autres dépendances; en contre-échange, le sieur Berthelot cède à Mgr de Laval l'île Jésus, vis-à-vis celle de Montréal, avec toutes ses dépendances et en outre, 25 000 livres de retour dont il apayé comptant 5000 livres et paiera les 20 000 livres restantes le dernier décembre de la présente années avec intérêt à raison du denier vingt |
20 mars 1712 |
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(Greffe de Henry et Dutartre, notaires au châtelet de Paris) Acte de vente de François Berthelot, écuyer, conseiller, secrétaire du roi et des commandements de feu madame la Dauphine à Guillaume Gaillard, conseiller au Conseil Supérieur de la Nouvelle France, demeurant en la ville de Québec, |
10 avril 1748 |
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(Greffe Jean Claude Panet) Acte de partage de l'île d'Orléans entre messire Joseph Ambroise Gaillard, prêtre, au nom et comme ancien tuteru aux trois enfants issus du mariage de défunt Jean-Baptiste Gaillard et de feue Marie Louise de Cabanac. |
21 novembre 1752 |
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(Greffe Claude Barolet) Acte de vente de messire Joseph Ambroise Gaillard, chanoine de la cathédrale de Québec, à Jean Mauvide, négociant de Saint-Jean de l'île d'Orléans de toute la terre composant les deux paroisse de Saint-Pierre et de Saint-Laurent. |
6 juillet 1764 |
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(Greffe Jean Claude Panet) Acte de vente de Louis Joseph Gaillard, héritier de Jean Baptiste Gaillard et Catherine Gaillard et conjointement avec Louise Gaillard au sieur James Murray, lieutenant au huitième régiment, de la moitié de l'île et comté de Saint-Laurent consistant dans les paroisses de la Sainte-Famille et de Saint-Jean.. |
15 février 1779 |
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(Greffe Jean Claude Panet) Acte de vente de Jean Mauvide à René Amable Durocher, négociant et à Maria Anne Mauvide, son épouse, de la moitié du comté de Saint-Laurent composé de la paroisse Saint-Pierre et Saint-Pierre. |
10 mars 1779 |
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(Acte sous seing privé) Acte de vente de James Murray à Malcolm Fraser de la moitié de l'île et comté de Saint-Laurent ou île d'Orléans comprenant les paroisses Sainte-Famille et Saint-Jean |
10 mars 1779 |
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(Greffe Jean Antoine Panet) Acte de cession de biens de Jean Baptiste Durocher (un des héritiers) à George Allsopp, acceptant pour MM. Brook, Watson, Goodall et Turner. |
24 mai 1800 |
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(Greffe Joseph Planté) Acte de vente des héritiers d'Amable Durocher et MM. Brook, Watson, Goodall et Turper du quart indivis en la moitié du comté de Saint-Laurent ou de la moitié total de la seigneurie de l'île d'Orléans à Joseph Drapeau, marchand de Québec. |
13 juillet 1859 |
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(Archive Nationale du Québec) Érection du Cadastre de la seigneurie de l'île d'Orléans suite à l'abolissement du régime seigneurial de 1854. |
INDEX DES LOTS ET SUBDIVISIONS
DATE DE SUBDIVISION |
PROPRIÉTAIRE PRIMITIF |
JUSTIFICATIF | TERRE ET HISTORIQUE |
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29 mars 1649 - 1859 | François de Chavigny |
(Arrière Fief de Beaulieu) Acte de concession d'Olivier Letardif, agissant pour les seigneurs de l'île d'Orléans à François de Chavigny, sieur de Berchereau, de Quarante arpents de terre de front à prendre sur la pointe qui regarde Québec jusques à la concession de Jean Juchereau de Saint-Denys, sur toute la largeur de l'île d'Orléans. |
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23 juillet 1652 - 1859 | Claude Charron de la Barre |
(Arrière fief d'Argentenay) Acte de concession de Jean de Lauzon, en vertu du pouvoir à lui donné par les seigneurs de l'île d'Orléans à Louis d'Ailleboust de la consistance et étendue des lieux ainsi qu'il en suit: c'est à savoir la pointe de l'île d'Orléans au nord est et depuis icelle pointe jusques à la rivire Delphine du côté du sud icelle rivière comprise (Acte sous seing privé déposé à la greffe Louis Chambalon le 5 novembre 1704) |
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2 avril 1656 - 2 septembre 1666 | Charles de Lauzon dit Charny |
(Arrière Fief de Charny-Lirec) Acte de concession deJean de Lauzon au nom de la Compagnie de Beaupré à Charles de Lauzon dit Charny |
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6 mai 1653 | Mères Hospitalières de Québec |
(Arrière fief des Hospitalières ou Saint-Laurent) Acte de concession de Jean de Lauzon, en faveur des Mères Hospitalières de Québec d'un fief et seigneurie de huit arpents de front en l'île d'Orléans |
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20 mai 1653 | Claude Charron de la Barre |
(Arrière Fief Charron) Acte de concession de Jean de Lauzon, Gouverneur et lieutenant général pour sa majesté en la Nouvelle France, au sieur Charron du nombre de dix arpents de terre de front sur le fleuve St-Laurent à preendre dans l'île d'Orléans, du coté du Sud (Greffe Jean Durand) |
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12 mars 1661 - 1859 | Jean Baptiste Peuvret de Mesnu |
(Arrière Fief de Mesnu) Acte de concession des seigneurs de l'île d'Orléans à Jean Baptiste Peuvret de Mesnu d'une terre, fief et seigneurie en l'île d'Orléans |
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7 septembre 1661 - 1859 | Jean Juchereau / Nicolas Juchereau |
(Arrière Fief de la Chevalerie) Acte de concession de Charles de Lauzon à Jean Juchereau de la Ferté et Nicolas Juchereau de Saint-Denys de la consistance des lieux de huit arpents de terre de front, du passege du Nord pour le dit sieur Jean Juchereau et autres huit arpents pour le dit Nicolas Juchereau (Greffe Paul Vachon) |
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7 novembre 1661 | Jacques de Cailhault de la Tesserie / Louis Peronne de Mazé |
(Arrière Fief de la Grossardière) Acte de concession de Charles de Lauzon à Jacques de Cailhaut de la Tesserie et Louis Peronne de Mazé de quinze arpents de terre de front en l'île d'Orléans du côté Nord (Acte sous seing privé) |
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6 février 1662 | Catherine Nau |
(Arrière Fief de Champigny) Acte de cession de Charles de Lauzon dit Charny, héritier de son frère Louis de Lauzon de la Citière, à Catherine Nau de l'arrière-fief de Champigny, dans l'île d'Orléans (Greffe Guillaume Audouard) |