Patrimoine Québec || INDEX DES MINUTES DES NOTAIRES QUÉBECOIS - DÉBUT DE LA COLONIE JUSQU'À AUJOURD'HUI

Actes Notariés

Notaire : AUDOUART DE SAINT-GERMAIN, Guillaume
Lieu de Rédaction : Trois-Rivières et Québec,Nouvelle-France
   Date de l'acte : 12/04/1657
Première partie : 
   Nom : Ruette Joseph
Deuxième partie : 
   Nom : Ruette François Madeleine
Description : 
Résumé de l'acte : Concession de banc de la Fabrique Notre Dame de Québec à Joseph Ruette d’Auteuil et copie d’une Résolution en date du 11 janvier 1699 concernant le banc y mentionné réclamé par son fils François Magdeleine Ruette d'Auteuil
Minute : 524

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