Page 15 - Extraits ou précédents, des arrests tirés des régistres du Conseil supérieur de Québec ... [1727-1759] \

A l'Honorable Sir Francis Nathaniel Burton, Che-

valier Grand-croix de l'ordre Guelphique et Royal

d'Hanovre, Lieutenant-Gouvernenr et aux autres Ho-

norables Membres de la Cour Provinciale d'appel du

Bas-Canada.

MESSIEURS,

J'ose me flatter que la liberté que je prends de vous dédier les ex-

traits, ou précédents d'une cour semblable à la votre, quoique sous un
Gouvernement différent, ne sera pas regardée d'un mauvais œil je

;

pense au contraire que le moment où l'on doit s'occuper de la réorga-
nisation des cours de justice dans cette province me sera favorable
et vous fera recevoir gracieusement l'hommage que je vous fait de mon

travail.

Je n'ai pas cru devoir vous donner tous les arrests qui ont été ren-
dus depuis 1727 jusques et compris 1739, (époque de la conquête) mais

seulement ceux qui, dans mon opinion, étoient les plus importants,
j'ai même pris un grand soin de ne pas répéter ceux qui rouloient sur
les mêmes point de droit.

Je dois vous prévenir que je les ai rédigé avec la plus scrupuleuse
attention ; ensorte que quelqu'extraordinaires que quelques uns d'eux
puissent vous paroître vous pouvez y ajouter la plus grande foi :

Il sont tous si bien motivés que je n'ai pas cru devoir y faire aucun
commentaire et que j'ai préféré les soumettre purement et simplement
à vos lumières et à votre sagacité.

S'ils ne vous servent pas de modèles, ils vous serviront aumoinsde
renseignements pour l'organisation future de la cour d'appel, et dans

l'un ou l'autre cas je neregreterai pas les peines que je me suis données

pour rédiger ce petit ouvrage.

Permettez moi de me souscrire, Messieurs,

avec le plus profond respect,

de vos Honneurs,

le très humble et

obéissant Serviteur,

J. F. PERRAULT, Protonotaire.

Québec, le 1er. Décembre 1821.