Page 19 - Extraits ou précédents, des arrests tirés des régistres du Conseil supérieur de Québec ... [1727-1759] \

EXTRAITS OU PRECEDENTS

Tirés des procédures et arrêts du Conseil Supérieur^ tenu à
QuébeC;, dans la Nouvelle France^ depuis le 28 Avril 1727^
jusques et compris le 1er. Mai^ 1759.

Du 28 Avril 1727. Rumh de vent d'une seconde concession différent

de celui de la première corifirmé.

f Entre NoëL Phltier, habitant de Neuville,

appellant de la sentence rendue en la Prévosté

j

de Québec, en Octobre dernier

j;

I et

Pierre Peltier, habitant delà dite Seigneu-

I

rie. Intimé :

I

encore,

}

(^Pierre Magne', aussi habitant du dit lieu . .Intervenant.

Ouï le rapport de Mre. Nicolas Lanoullier conseiller, le conseil a
reçu et reçoit le dit Magné partie intervenante et a mis et met l'ap-
pelation et sentence dont est appel au néant, émendant ordonne que
les habitants du Village de Il?t. Jean jouiront et suivront les rumbs de

vent portés par leurs contrats de concessions, savoir, nord-est et sud-

ouest pour la profondeur sur la route appellée St. Jean, comme elle

leur a été donnée par leurs dits contrats, à l'effet de quoi le dit Sr. Des-
meloizes sera tenu de faire donner à ses frais, et sans tirer à conséquence,
à chacun des dits habitants le rumb de vent porté par le contrat du dit
Pierre Peltier, au moins dans la profondeur d'un arpent, pour rendre
certains à toujours les dits rumbs de vent entre tous, et sans qu'aucuns
des dits habitants puissent se demander entr'eux aucun dédommage-
ment du terrein et désert des uns sur les autres : dépens compensés.

La(fâ" sentence^ dont est appel ci-dessus, est portée aux précédents de la

Prévosté, page 7.

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