Page 22 - Extraits ou précédents, des arrests tirés des régistres du Conseil supérieur de Québec ... [1727-1759] \

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Du 9 Août 1728. Oindre confirmé de garnir les appartemens de meu-

hleSy et de sortir au cas de plainte de bruit.

f Entre Pierre Léger et sa Femme, .......... .Appelants ;

y et

^Pierre Maufils, Marchand Intimé.

Vu les pièces sur lesquelles la sentence dont est appel est intervenue,

le Conseil a mis et met l'appelation au néant, ordonne que la sentence
dont est appel sortira son plein et entier effet, sauf par le Conseil à taire
droit au cas qu'il soit porté quelque plainte du bruit que le dit Léger
pourroit faire à l'occasion de sa profession ; condamne le dit Maufils

aux dépens de la cause d'appel.

La(jdr sentence ci-dessus, dont est appel, se trouve portée aux Précé-

dents de la Frévosté, page 11.

Du dit jour. Tutelle déchargée et nouvelle ordonnée.

Sur Requête de Pierre Gratis, tendante à être déchargé de
la tutelle des enfants mineurs du second lit de feu Jeane

Michelon, étant subrogé tuteur de ceux du premier lit, ^c.

Vu le dit acte de tutelle du vingt du mois de Juillet dernier, ouï les

conclusions de Mtre. Nas. Lanouiller Conseiller, faisant les fonctions
de Procureur-Général du Roi, le Conseil, attendu que le dit Gratis
est subrocré tuteur des enfants mineurs issus du premier mariage du dit
Michelon, a déchargé et décharge le dit Gratis de la dite tutelle, et en
conséquence ordonne qu'il sera procédé à une nouvelle élection de tu-
telle aux mineurs du second lit du dit Michelon, pardevant le Lieute-
nant-Général de la Prévosté de cette ville ; condamne le dit Gratis aa

dit nom aux dépens.