Page 21 - Extraits ou précédents, des arrests tirés des régistres du Conseil supérieur de Québec ... [1727-1759] \

9

îÎEAuetsâ femme, de la demande à eux fal(e par le dit Vidal et fai-

sant droit sur l'opposition des dits Mercereau et sa femme et sur

leurs demandes incidentes, à condamné ledit Vidal à payer aux dits

Mercereau et sa femme, la somme de trente deux livres et une barri-

que de vin, bon, loyal et marchand, suivant son billet du 3 Mai 1725,

déclare les deux billets signés de la femme du dit Mercereau, Tun en

date du 10 du dit mois de Mai 1725, de la somme de 850 livres et l'au-

tre de trente minots de blé duement acquités, condamne en outre le

dit Vidal à payera la dite Mercereau la somme à quoi le con-

seil a taxé les frais de son voyage de Montréal, séjour en cette ville et

retour au dit lieu de Montréal, et aux dépens, tant des causes princi-

pales que d'appel à taxer par Mre. Frs. Hazeur conseiller en ce con-

seil.

Du 12 Juillet 1728 Permission de vendre par trois affiches des iiii-

meubles qui ne peuvent supporter lesfrais d'un décret.

Entre Louis Bazil, sur requête • Demandeur
;

et

\ Jacques Barbel ••.c*«i«. • • Défendeur.

Le conseil ayant égard à la dite requête a accordé défaut au dit Ba-
zile contre ledit Barbel, et pour le profit d'icelui, attendu que les

trois terres saisies réellement par le dit Bazil ne peuvent pas supporter
les frais d'un décret, le conseil a permis et permet au dit Sr. Bazil de
faire procéder à la vente des dites trois terres contenues dans la saisie

réelle qu'il en a fait faire le dix neuf avril dernier par trois affiches qui
seront publiées et mises à la porte de l'Eglise paroissiale de St. François
de Sales issue de grande messe, par trois Dimanches consécutifs, et à la
maison du principal manoir qui joint les dites terres, les enchères faites
et reçues à la barredu conseil entre les mains de Mte. Frs. Hazeur con-

seiller, que le conseil a nommé et établi commissaire pour recevoir les

dites enchères pour les deniers en provenants être remis au dit Bazil
;

à compte de ce qui lui est dû par le dit Mtre. Barbel, tant en principal
qu'intérêt, frais et dépens; au moyen de quoi les adjudicataires en se-
ront bien et valablement déchargés : condamne le dit Barbel aux dé-

pens.