Page 89 - Extraits ou précédents, des arrests tirés des régistres du Conseil supérieur de Québec ... [1727-1759] \

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Principal évoqué et détermioé par le Conseil, - - 31

Prise de corps contre un Gardien pour représenter les effets saisis, 13

contre un Conseiller pour fait de commerce, - 18

contre une Veuve réfusée, - - 20

ordonnée dans une affaire de commerce, - 20

omise dans une sentence et ordonnée par arrest, 27

Privile'ge pour poëie loué, - > - 69

Proce'dures au Conseil Supérieur, sur appel, - - 13

Procureur condamné aux dépens en son propre et privé nom, 61

Promesse, serment pour en faire preuve refusé, . -.28- - 68

Purger les HYPOinêQUES, vendeur condamné à

R

Rk'assigner, ordre à donner sur le premier défaut de - 15

Rébellion à Justice, comment punie - - - 32

Règlement pour les mariages de mineurs, - - 66

Rembocrsemext d'un constitut faute de payement de la rente, - 41

Renvoi des parties à la Prévosté sur un appel converti en opposition, 28

do. do. pour faire droit au fonds, - 44

Re'pauations d'honneur, - - - 45 & 67

Re'ponses des parties à prendre par les Huissiers, - - 67

Rescision, lettres de. .déboutées, - - > 53

Retrait lignager débouté, pour avoir omis dans l'exploit les mots

loyaux coûts, • - - 58

Revenus d'une Seigneurie, présents et futurs, saisis, - 26

Re'vocation de donation déclarée bonne et valable, - - 43

RuMB Di VENT de la 2me. concession différent de la première, 7

Siisje-Arrests, comment alloués et sur quoi, - - 22

déclarée nulle faute de signification au Défendeur, 25

do. bonne et valable sur les revenus d'une Seigneurie, 26

Saisie-exe'cotion dont le sursis a été infirmée, - - 60

Saisie-revendication de marchandises envoyées d'Europe, - 62

Se'jour, frais de.. alloués, _ - - 8 & 17

Se'minaiRe de Que'bec condamné à recevoir les Soumande pensiooDaires, 70

Séparation, mur de - - - - 33
- - - 13
Serment référé d'office à l'intimé,

pris et reçu d'un appelant, • - . 44

pour prouver une promesse contre des actes refusé, - 68

SiRvicE d'ordre réduit, - - - - 17

Signature vérifiée par comparaison d'écritureu, - - 3(J

Sursis à une saisie-exécution inârmée, - - - 60