Page 88 - Extraits ou précédents, des arrests tirés des régistres du Conseil supérieur de Québec ... [1727-1759] \

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Lï'gitimk à donner par un donataire, - - - ^3

Lettre de change, tireur déchargé faute de preuve de diligence par

le porteur, - - - 16

Livre de compte, jugement d'après un - - 64

Locataire tenvi de garnir les appartements, - - 10

tenu de sortir en par le propriétaire occupant lui-même, 26 Se 51

Louage d'un PoëLE remis au propriétaire, - - 69

Loyaux coûts omis dans l'exploit d'un retrai,t lîgnager, - 58

M

Maçonnerie, ouvrages extra de - - - 55
- 65
Maison à enduire, - - - m 54
- - 62
Marchandises, comment prouver l'envoyé de - - - 18
- 40
comment revendiquées, - -
- 6.6
Mariage. Opposition à sa célébration, .
« 10
déclaré nul, -• 33
-
à faire sur avis d'amis, à défaut de parents, .

Meubles meubï,ants à fournir par un locataire, -

Mur de se'paration, comment fait, -

Nantissemenî, effets donnés en. .ordonnés d'être vendus, - 46
Nullité' ue donation pour cause de démence, - - 17

o

Offres faites à un Huissier déclarées valables, - - 19

et acceptations sur une saisie»revendication, - 62

Opposition à un mariage, - - - 18&66

à une sentence sur défaut confirmée, - 31
- 61
déboutée avec dépens contre le Procureur,
- 28
renvoyée à la Préyosrté pour y faire droit,

P

Pains, jugement sur une taille de j- - 37

Parents, assemblées de - - " ". -35^2
- -
Payement d'un billet conditionnel 37
- 70
d'une terre après déduction des anciens cens et rentes,
56
Pensionnaires au Séminaire de Québec, fondation de - • - 69

Père putatif d'un bâtard, procédure contre - - 16-

PoëLE loue' rendu au propriétaire, -- 44:

Porteur de lettre de change tenu de justifier de ses diligences, • 24

Pouvoir déclaré suffisant pour instituer une action, - 64.

Pre'ciput payé au marc la livre, - - -

Preuve d'une dette d'après un livre de compte, -