Page 85 - Extraits ou précédents, des arrests tirés des régistres du Conseil supérieur de Québec ... [1727-1759] \

INDEX

Des Matières contenues dans les Extraits, ou Précédents du
Conseil Supérieur, par ordre alphabétique.

PAGE.

Abandon d'une chèvre pour le dommiige qu'elle a fait, - -s 16

Abus dans la célébration d'un mariage, - - 40

Acquéreur autorisé à payer les cens et rentes anciens sur le prix de vente, 37

Adjudicataire déchargé de consigner au Greffe le prix de sou adjudi-

cation, en par lui payant l'intérêt, - 50

Affiches. Vente d'immeubles sur trois affiches, - ^449 & 14

Affirmation déférée à un Appelant, -

Appel renvoyé, faute de comparution, - - 12

converti en opposition, - r f 28

désistement d'un appel, - - 39

Appelant déchargé de l'amende à laquelle il étoit condamné, « 42

maintenu dans son action, - - 44

Arbitrage dans une affaire de commerce, - - 59

Arpenteur refusant d'opérer, consignant de deniers à faire, 14

Assemble'es de parents ordonnées d'être faites en présence du Procu-

reur du Roi, ou de ses substituts, - 22

Avis à prendre sur un mariage projette d'ua mineur, - 6fi

B

Bail résilié avec 4 mois de dédommagement, - 20
47
maintenu, sans fournir caution, - «c 56
- = 35
BàxARD, procédure contre le père putatif d'un 10
-
Billet conditionnel, jugement sur -

Bruit causé par un locataire, -

c

Canal, expertise pour un. . .dans la ville, - - 57

Caution JURAT01RE accordée à une Veuve usufruitière, - ,4768

Cautionnement déchargé, - -

Cens & Rente anciens payés par l'acquéreur sur le prix de vente, 37

CHêvRE abandonnée pour le dédommagement qu'elle a fait, - 16

Chirurgien tenu de prendre des lettres, - - 25

Comparaison d'écritures pour prouver une signature, -_ 30