Page 90 - Extraits ou précédents, des arrests tirés des régistres du Conseil supérieur de Québec ... [1727-1759] \

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...TiERs«sAisi déchargé faute de signification au Défendeur, PAGE,
TaIlle de pains, jugement sur une - . _
37
- 25
46
relevé de son défaut,

Tireur de lettre de change déchargé faute de preuTC de diligence

par le porteur, - - 16

Tutelle déchargé et nouvelle ordonnée, - - - 10

déclarée nulle faute d'avoir appelé à l'assemblée le tuteur nommé, 45

Tuteur déchargé de la tutelle à cause du nombre de ses enfants, - 36

condamné à garder la tutelle, - - - 42

u - 68

Usufruit accordé à une Veuve à sa caution juratoire, -

V

Ventes d'immeubles d'après trois affihces, - - 9 & 14

devant le Conseil Supérieur, - . 11

Ventes d'effets donnés en nantissement, - - - 46
- 30
Ve'rification de signature par comparaison d'écritures,
- 68
Veuve uscFRuiTièRE admise à sa caution juratoire, - _8

Voyages, frais de. .. .alloués, >-

FIS DE V INDEX,