Page 87 - Extraits ou précédents, des arrests tirés des régistres du Conseil supérieur de Québec ... [1727-1759] \

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E

PAGE.

Effets saisis, gardien condamné à les représenter, - 15
...Enfant remis à son père, . g5
Enduits à faire à une maison, - _ - 11

- - - 3g

blessé par imprudence,

père excusé d'une tutelle à cause du nombre de ses - 36 & 45

Enqucte à être faite devant le Lieutenant-Général de la prévosté, 58

Ente'rinement de lettres de rescision débouté, - - 53

Envoi de marchandises, comment prouvé, - - 34

Evocation du principal par le conseil, - - - 31

d'une affaire de commerce, - - 59

Expertise pour un canal en ville, - - - 57

F

Factures de Marchandises, dépouillement de - - 48

Fondation de pentionnaires au Séminaire de Québec, -12- 70
-52
Fossés à faire en commun, - -

Forclusion, de produire, -

Frais de voyage, séjour et retour, - - 8 & 17

funéraires payés par privilège, • - 25
- 25
de scellés do. -
- 25
d'inventaires do. - - 25

de vente do. -

G ^ 15

Gardien d'effets saisis condamné, par corps, à les représenter,

H

Huissier, offres à lui faites déclarées valables, - - 19
-
ordonné de prendre par écrit les réponses des parties. 67
28
HypoTHêQUEs à purger par le vendeur, - -

I

Immeubles à vendre sur trois affiches, - - 9 & 14

Imprudence, dédommagement pour - - 38
22
Injonctions aux Juges au sujet des assemblées de parents, -
. - 67
aux Huissiers au sujet des réponses des parties, g

Inte'rbts accordés - .» - 12

Intime' forclos de produire, - - -

J

Juges, injonction au sujet des assemblées de paréos, - 22
22
au sujet des saisies-arrêts, -, - 32

Justice, rébellion à,... comment punie •-