Page 80 - Extraits ou précédents, des arrests tirés des régistres du Conseil supérieur de Québec ... [1727-1759] \

68

Du 10 Avril 1756. Arrest infirmant une sentence qui réfère au serment

une certaine promesse^ à rencontre d'actes authentiques.

Entre Mtre. Thomas Cuguet, comme ayant épou-

sé Die. Marguerite Charlj Appelant
;

et

^Pierre Revol, Négociant,. Intimé.

" Vu la sentence, dont est appel, rendue en cette Prévosté le six de

*• ce mois, par laquelle il est ordonné, avant faire droit, que le dit Sr.
*' Cuj^uet comparoîtra en personne au premier jour d'audience pour
*' faire sa déclaration, s^il n^a pas promis au Sr. Charly d'avertir le dit
" Sr. Revol six mois avant la demande dont est question^ au quel jour
*' sera fait droit tant en absence que présence, dépens réservés, &c.'*

Vu aussi la sentence d'adjudication faite au dit Intimé en la Prévosté
de cette ville des emplacement et maison dont est question, en date du
2 Mars 1751, à lui signifiée le deux de ce mois, les dits emplacement

et maison venant de la succession de défunt 8r. Jacques Charlj, et par
la mise à prix énoncée en la dite sentence d'adjudication, l'adjudicataire

est obligé de rembourser la somme revenante aux mineurs Charly

lorsqu'ils seront en majorité et pourvus par mariage; ensemble le

contrat de mariage du dit Sr. Thomas Cugnet avec la dite Die. Margue-
rite Charly, passé devant les Notaires Royaux à Montréal le six Jan-
vier dernier, insinué en la Prévosté de cette ville le neuf Mars dernier

;

ouïes les parties comparantes et le Procureur du Roi, le Conseil a mis
et met l'appelation et sentence dont est appel au néant, émendant^
évoquant le principal et y faisant droit, condamne l'Intimé à payer au
dit Appelant la somme de treize mille cent soixante-huit livres, treize
sols, quatre deniers, et intérêts ; condamne en outre le dit Intimé aux
dépens des causes principale et d'appel.

Du dit jour. Arrest infirmant une sentence qui condamne une veuve

à donner bonne et suffisante caution des biens contenus en son inven-
taire, et dont elle avoit Vusufruit.

Entre Louise Boissel, veuve et donataire mutuelle

de feu Antoine Gautier Larouche. ...•..•• .Appelante ;

et

\ Joseph Dufrene et consorts Intimés.

** Vu la sentence, dont est appel, rendue en la prévosté de cette

" ville le 25 Mars dernier, par laquelle il est ordonné que le don mu-
" tuel porté au contrat de mariage d'entre la dite Marie Louise Bois-
" sel avec le dit feu Antoine Gautier Larouche, passé devant Mtre.