Page 77 - Extraits ou précédents, des arrests tirés des régistres du Conseil supérieur de Québec ... [1727-1759] \

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_Du 26 Novembre 1753. Arrest qui infirme une sentence pour paye-
ment et remploi d'un douaire,

'Entre Louis Enouille Lanoîx, tuteur des mi-

neurs de feu Jean Delaunay et d'Angélique Nor-

mand Labrière,..* ••••••. ••••••••t Appelant;

€t

-Jacques Hermier etladiteLABRiERE sa femme, Intimés.

*' Vu la sentence rendue en cette prévosté le vingt du présent mois,

^' dont est appel, par laquelle il est ordonné que délivrance sera faite

*' au dit Hermier au dit nom par Jacques Déguise dit Flamant, maitre
** maçon de la somme de mille livres revenante à la dite Angélique
" Normand Labriere, femme du dit Hermier pour son douaire à elle

*' accordé par son contrat de mariage avec le dit feu Delaunay son pre-

** mier mari, et comme ledit douaire est réversible aux enfants de son

*' mariage avec ledit Delaunay, il sera fait remploi de ladite somme

^ de mille livres sur un terrain et maison adjugés au dit Hermier par

*' sentence du 23 Octobre dernier, ledit terreia et maison sois près
" la Citadelle contenant quarante pied de front sur quatrevingt pieds

*' de profondeur, lesquels maison et emplacement seront et demeure-

" ront affectés et hypothéqués par privilège et préférence à la o;arantie

" du dit douaire, et au moyen du payement qui sera fait par le dit
•* Flamant delà dite somme de mille livres il en sera et demeurera

** bien et valablement déchargé, dépens compensés, &c."

Yn aussi toutes les autres pièces sur lesquelles la dite sentence est in-

tervenue, ouies les parties comparantes et le Procureur G'^né'n! du Roi,
îe conseil a mis et met l'appelation et sentence dont est appel au néant,
émendant, renvoyé l'appelant delà demande de l'intimé, fait défense
au dit Déguise dit Flamant de vuider ses mains du fond du douaire de
la somme de mille livres, dont est question ; condamne l'intimé aux
dépens des causes principale et d'appel.

Du 2 Septembre 1754. Arrest qui condamne à faire les enduits à une

maison.

/^ Entre Louis Berlixguet, Serrurier... Appelant;

\ et

"^Louise Lambert, veuve de feu Jacques Me-

^ nard entrepreneur de maçonnerie Intimée.

Vu la sentence, dont est appel, rendue en la prévosté de cette ville le

28 Août dernier portant, " attendu qu'il n'est point parlé des enduits
" dans le marché fait entre le dit Berlinguet et le dit feu Mcnard le
" 30 Juillet 1753 et qu'il est seulement dit, que la maçonne sera faite