Page 78 - Extraits ou précédents, des arrests tirés des régistres du Conseil supérieur de Québec ... [1727-1759] \

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*' et parfaite, ce qui ne peut s'entendre que pour les crépis du dehors
" et du dedans, la dite veuve Menardesi renvoyée de l'action contr'elle
*' formée par le dit Berlinguet, lequel est condamné aux dé[)ens Uqui-
" dés à se]it livres, le coût de la sentence compris, &c.

Ouies les parties comparantes et le Procureur Général du Roi, le
conseil amis et met l'appelation et sentence dont est appel au néant,
émendant, condamne la dit veuve Menard à faire faire tous les enduits
delà maison dont est question, condamne la dite veuve Ménard au?(
dépens des causes principale et d'appel,

M/)« 24 Février 5b. Arrest ordonnant de prendre l'avis de voisins ou

amis, à défaut de parents, sur un mariage projette,

f Entre Jean Ruffio, négociant •..».. .Appelant
;

< et

(Joseph Ruffio, aussi négociant. •«»•..•••• «Intimé.

Vu la sentence, dont est appel, rendue en la Prévosié de cette ville le

onze du présent mois, portant, "sans nous arrêtera l'opposition for-
" mée par exploit du 23 Janvier dernier, de laquelle nous avons dé-
" bonté ledit Jean Iluffio, avons donné main levée de la diteopposi-

" lion au dit Joseph Ruffio, lui permettons de faire publier ses bans

*' pour être ensuite procédé à la célébration deson mariage avec Louise
" Cadet ; renvoyons le dit Joseph Ruffio du surplus de ses conclusions
" porté par son écrit de réplique; le dit Jean Ruffio condamné aux
" dépens liquidés à soixante livres quinze sols, le coût de la. sentence
" compris, &c.''

Ouïes les pariies comparantes et le Procureur-Général du Rci, le
Conseil a mis et met l'appelation et ce dont est appel au néant, émen-

dant, déclare la procédure nulle, comme faite par l'Intimé mineur, se

prétendant maje-r;, et sans assistance de tuteur ni curateur ; émendant,
évoquant le principal, et y faisant droit, sans s'arrêter à l'opposition
formée par l'Appelant à la publication des bans et célébration de mariage
qui pourroient être requises par l'Intimé son frère et Louise Cadet, a
fait main levée de la dite opposition ; ordonne que l'Intimé sera préa-
lablement tenu, avant de procéder et passer outre au dit mariage avec
la dite Cadet, de faire une nouvelle assemblée de voir^ins ou amis, ex-
pliqué au défaut en ce pays de parents ou allié?, faisant l'exercice de

la religion catholique, apostolique et romaine, pour, avec le Sr. Frs,
Lemaître Lamorille son tuleur ad hoc, donner leur avis et concente-

mtnt, s'il y échet, pour le mariage proposé, nommément et spécifique-
ment avec la dite Louise Cadet; du quel avis et consentement sera fait
mention s^oumiaire, tant dans le contrat de mariage des dites parties que
sur le registre de la paroisse où se fèia la célébration du dit mariage ;

dépens cojnpeniés.

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