Page 74 - Extraits ou précédents, des arrests tirés des régistres du Conseil supérieur de Québec ... [1727-1759] \

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** au Conseil, vu le ditarrest et exécution de dépens décerné en consé-
" quence le vingt-trois de Janvier dernier, débouter le dit Côté de l'op-
" position audit arrest, que faisant droit sur la demande incidente du
" dit Simard déclarer nulle les offres faites depuis la taxe; en consé-
'' quence ordonner que le dit exécutoire de dépens sortira effet, con-
" damner le dit Côté en l'amende pour sa témérité telle qu'il plaira au
" Conseil fixer ; sauf au dit Côté à se pourvoir par requête civile contre
*' le dit arrest contradictoire, et condamner le dit Côté aux dépens de
** son opposition ; requérant la jonction du Procureur-Général du
* Roi."

Ecrit fourni par le dit Thomas Côté, intitulé moyens d'opposition^

signifié à sa requête au dit Simard ce jourd'hui matin, par lequel le dit
Côté conclut, " à ce qu'il plaise au Conseil, faisant droit sur l'opposi-
** tion par lui formée à l'arrest du vingt-deux Décen\bre dernier, ad-
" juçer les conclusions par lui prises par ses écrits de giiefs et de re-
" plique signifié au dit Simard les 18 Novembre et 2 Décembre 1748,
" et ou la cour feroit difficulté de lui adjuger les dites conclusions,
** l'admettre et recevoir en requête civile contre le dit arrest aux offres
*' qu'il fait déconsigner l'amende.

Oui Mtre. Joseph Perthuis conseiller faisant fonction de Procureur
Général du Roi, le Conseil a déboulé le dit Thomas Coté de son op-
position à l'exécution de l'arrest du vingt deux Décembre dernier;
condamne Mr. Dulaurent procureur du dit Costé, en son propre et
privé nom, aux dépens de l'opposition.

Du 14 Septembre 1750. Arrest confirmatif des offres et acceptation des

parties sur une saisie revendication de marchandises.

Entre Nicolas Auguste Guillet Chaumont.. Appelant ;

et

Dents Goguet, négociant de Larochelle Slipu-

pulantpar le Sr. Jacques Perrault, négociant. .Intimé

Vu la sentence de cette prévosté du vingt-six Août dernier, dont est

appel, prononcée en ces termes, " vu la procuration donnée par le dit
*' Sr. Goguet au dit Sr. Perrault passée devant les Notaires royaux à
*' Larochelle le neuf Juin dernier, ensemble le compte du dit Sr.
" Chaumont du quinze Mai dernier, nous, attendu la saisie faite par

&" le Sr. Jacques Barsalou marchand par exploits des 18 25 Août

** dernier, des marchandises envoyées par le dit Sr. Goguet au dit Sr.
** Chaumont la présente année, condamnons le dit Sr. Chaumont à