Page 73 - Extraits ou précédents, des arrests tirés des régistres du Conseil supérieur de Québec ... [1727-1759] \

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^* sera tiré un bon ; en conséquence avons surcis à la saisie exécution
*' en question, jusqu'à ce cju'il ait été pourvu sur l'instance pendante
'* par devant nous entre lui et les Sieurs Havy et Lefevre, &c."

Vu aussi l'acte de vente consenti par les dits Sieurs Havy et Compa-

gnie aux. dits Intimés, d'une maison sise en cette ville, rue de l'escalier

et sous le fort, moyennant la somme de six mille livres, passé devant
Mtres. Imbert et Dulaurent, Notaires Royaux en la Prévosté de cette
ville, le 29 Novembre 1748, et les autres pièces mentionnées au dit
acte de vente, ensemble la saisie exécution en commencée à la requête
du dit Sr. Havy sur les dits intimés les sept et huit de ce mois, ouïes
les parties comparantes, le consiel a mis et met l'appelation et ordon-
nance, dont est appel, au néant, émendant condamne les intimés à
payer au dit appelant les trois raille livres dont est question, aux termes
du dit contrat de vente ; en conséquence déclare la dite saisie exécution
encommencée parle dit appelant bonne et valable, condamne les in-

timés en tous les dépens.

Du IS Février 1750. Procureur condamné en so7i propre et privé nom

aux dépens d'une opposition à un arrest,

r Entre Thomas Cote' en requête * . * . .Demandeur ;

et Défendeur.

^i Etienne Simard, surladite requête

Vu la dite requête concluant " à ce que vu l'arrest de ce conseil ren-

*' du entre les parties le vin^t deux Décembre dernier recevoir le dit
** Thomas Coté opposant à l'exécution du dit arrest, en conséquence

** lui permettre d'intimer le dit Etienne Simard pour en venir au con-

•*' seil dans le délai de l'ordonnance pour plaider sur la dite opposition,
" voir dire et ordonner que le dit Côté sera reçu, en refondant, ainsi

** qu'il l'offre, les dépens de la contumace, la dite requête signée Du-
" laurent:'

Ordonnance étant ensuite du dit jour vingt-trois de Janvier dernier,
portant " permis d'assigner pour en venir au Conseil dans les délais de
" l'ordonnance, en réfondant les dépens," Signification faite des dites
requête et ordonnance à la requête du dit Thomas Côté au dit Simard,
le dit jour vingt-trois Janvier, avec assignation à comparoir en ce Con-

seil le lundi deux de ce mois, défaut congé obtenu le même jour parle

dit Simard contre le dit Côté à lui signifié le sept de ce dit mois, avec

assignation à comparoître en ce Conseil ce jourd'hui ; écrit de réponses

fourni par le dit Simard, signifié à sa requête au dit Thomas Côté le
deux de ce dit mois, " par lequel, pour les raisons y contenues, il plaise