Page 68 - Extraits ou précédents, des arrests tirés des régistres du Conseil supérieur de Québec ... [1727-1759] \

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sur celui des journées d'ouvriers et fpour changements et augmentations

faits au plan et devis, et au dommage causé par les ipterruptions des
travaux, a condamné l'intimé au dit nom à payer par forme de dédom-
magement à l'appelant es nom la somme de douze cent livres, outre et

par dessus les prix portés par le marché dont est question ; lequel au
surplus sera exécuté selon sa forme et teneur ; condamne Tintimé es

nom aux dépens des causes principale et d'appel.

jDw 19 Février 1748. Arrèst confirmalif de la procédure contre le père
putatif d'un Bâtard,

Entre François Fabas dit St. Louis Appelant;

et

Louis Roi, Stipulant pour Marie Joseph Roi

sa fille t*<««>«**«t*«<«**«*«« *•••• «Intimé.

^* Vu la sentence rendue en la prévosté de cette ville le douze de

** Décembre dernier, dont est appel, par laquelle, le dit St. Louis est

*' condamné à avoir soin de l'enfaiit qui naitra de la dite Marie Joseph

*' Roi, qu'il sera tenu d'avertir le Procureur du Roi de sa naissance
" aussitôt qu'il sera venu au monde, et de l'endroit où il aura été mis
" en nourrice, et ensuite en avoir soin suivant son état, et l'élever dans

*' la religion Catholique, Apostolique et Romaine ; et sera tenu d'en

*' rapporter urv certificat tous les trois mois au dit Procureur du Roi
;

*' condamne le dit St Louis, et par corps, en cent vingt livres pour

** tenir lieu à la dite Roi tarit des dommages, intérêts civils que des

** frais de gésine ; et faisant droit sur les conclusions du dit Procureur
" du Roi, condamne le dit St. Louis en douze livres d'aumône appii-

*' cable aux Relijçieuses de THôpital-Général de cette ville, dont il se-

" ra tenu de rapporter un reçu de la dépositaire du dit Hôpital-Géné-

*' rai au dit Procureur-Général du Roi dans huitaine, et est le dit St,

*' Louis condamné aux dépens liquidés à trois livres dix sols, le coût

*' 4e la sentence non compris, &c."

Oui le Procureur Général du Roi, le conseil a reçu et reçoit le dit
Procureur Général du Roi appelant, en ce que l'intimée n'a point été
condamnée en une aumône, faisant droit sur les dites appelations, vu
la déclaration faite par la dite Marie Joseph Roi le trente Août der-

nier devant Mtre. Dolbec, curé de la paroisse de Notre Dame de bon

secours, en présence du Sr. Pierre Bélanger co-seigneur du dit bon
Secours, Joachim Gamaclie et de la femme de François Dubé matrone,

la dite déclaration signée Dolbec et Pierre Bélanger, les autres ayant