Page 64 - Extraits ou précédents, des arrests tirés des régistres du Conseil supérieur de Québec ... [1727-1759] \

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Du 15 Février 1745. Arrêt sur un retrait lîgnager.

^ Entre Josepth Marie Fagot ..Appelant;
Intimé.
et

^i Charles Turfin

^' Vu la sentence delà prévosté de cette ville du vingt-deux Décem-

f bre dernier, dont eât appel, rendu sure délibéré, et attendu que dans
?' l'exploit du dix huit Novembre dernier, portant que l'intimé soit
'• condamné à abandonner et délaisser au dit appelant par retrait lig-
'' nager, la portion de terre circonstances et dépendances, dont est
" question, il a été omis dans les offres énoncées au dit exploit ces
" mots, loyaux coûts^ les quels sont essentiels, et de rigueur en ma-
" tière de retrait, le dit appelant est débouté du retrait en question,
^' et condamné aux dépens, &c."

Ouies les parties comparantes et le Procureur Général du Roi, le
conseil a mis et met l'appelation au néant, ordonne que ce dont est
appel, sortira son plein et entier effet, condamne l'appelant en l'a-
mende de trois livres pour son fol appel, et aux dépens de la cause d'ap-

pel.

JJu 22 Février 1745. Arrest qui infirme une sentence condamnant un
habitant à faire à lui seul les fossés.

Entre Pierre Mercier, habitant de Bellechase. .Appelant;

et

Pierre Trottier De'sai'nier, négociant de

Québec • Intimé.

*' Vu la sentence de cette prévosté du vingt deux Décembre der-

^' nier, dont est appel, portant, vu les contrats énoncés dans l'exploit

" de demande du dit intimé passé devant les IHotaires Royaux en la

"• prévosté le 11 Novembre 1732, et 14 Février 1733, et notamment

*' celui fait par la Dame Ve. Rigauville au dit appelant, il estordon-

*' né que les dits contrats seront exécutés selon leurs formes et teneurs,
" et ledit appelant condamné à entretenir seul les clôtures et fossés

H" dont est question aux termes du contrat du Novembre 1732 ; les-

" quelles clôtures et fossés il sera tenu faire aussitôt la fonte des neiges
" et le dit appelant condamné aux dépens liquidés à trois livres, le
" coût de la dite sentence non compris, &c."

Ouies les parties comparantes et le Procureur Général du Roi, le

conseil a mis et met l'appelation et ce dont est appel au néant, en ce
que l'appelant est condamné ô, faire seul et entretenir le fossés en ques-
tion, et ku chef de la condamnation de dépens, émendant quant à ce,
ordonne que le dit fossés sera fait et entretenu à frais communs, la sen-
tence au résidu sortissant effet ; tous dépens compensés.