Page 61 - Extraits ou précédents, des arrests tirés des régistres du Conseil supérieur de Québec ... [1727-1759] \

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** que plusieurs articles compris dans les dites factures ne se rapportent
" pas tout à fait pour les prix les uns aux autres, quoique les qualités

*' de marchandises y contenues paroissent être la même chose, ayant re-

" connu par cette vérification qu'il y a un nombre d'articles portés dans

*' la facture des effets envoyés aux dits Sieurs Dezaunier et Brouao-ue

" par le dit Sr. Dugard qui ne se trouvent pas dans ceux des dits Srs.

" Pacaud et Veyssiere, et ayant aussi fait attention qu'il y a quelques
" marchandises portées dans la facture du Sr. Dugard de quelque chose

*' plus chère que celles portées dans les factures des dits Srs. Pa-

*' caud et Veyssiere, quoiqu'elles paroissent de même qualité, et qu'il

" y en a aussi d'autres portées à meilleur marché dans la facture

*' du Sieur Dugard et celles portées par la facture des dits Srs. Pas-

** caud et Veyseiere, nous ordonnons que tous les effets qui sont portés
" dans la facture du dit Sr. Dugard qui ont été envoyés aux dits ^rs.

" Dezaunier et Brouague en J737, et quils ont reçus, dont semblables

^' et pareils effets ne se trouvent pas dans les factures des marchan-

** dises envoyées la même année 1737, par les dits Sieurs Pacaud et

" Veyssiere, le prix des dits effets de l'envoi du Sr. Dugard soit payé

*' par les dits Srs. Dezaunier et Brouague aux Srs. Havy et Lefêvre sti-

*' pulants pour le dit Sr. Dugard'de la manière et ainsi qu'ils sont por-

*' tés dans la facture du dit Sr. Dugard, sans aucune diminution ; ayant
" été libre aux dits Srs. Dezaunier et Brouague lors de la livraison des

<' dits effets, après les avoir déballé, de faire telle vérification qu'ils

** auroient jugée à propos sur les prix et qualités, eux seuls étant inté-

*^ ressés à cette vérification de prix, n'ayant pas dû attendre, comme ils

*< ont fait, depuis un an après la livraison, et qu'ils eussent vendu les

<* dites marchandises, défaire les demandes qu'ils font aujotndhui, et

<* cela avec d'autant plus de raison qu'il ne se trouve point de paieilles

<* marchandises dans les factures des dits Srs. Pacaud et Veyssiere et
;

" commepar le dépouillement qui a été fait, ainsi qu'on vient de le dire,

" des factures des dits Srs. Dugard, Pacaud et Veyssiere, il se trouve

*' une différence sur les marchandises portées en icelles, quoi quelles

" soient spécifiées du même espèce et qualité de la somme dequatie

*' cent cinquante cinq livres deux sols quatre deniers, sur plusieuisar-?

*< ticles portés plus chers sur la facture du dit Sr. Dugani, que sur

*' celles des dits Srs. Pacaud et Veyssiere qui doivent en fixer le prix,

** en conséquence du traité fait par les parties, dont est fait meiuioa

" ci-devant, nous ordonnons que le dit Sr. Dugard, stipulant pour lui
*' les dits Srs. Havy et Lefêvre tiendront compte aux dits Srs. Dezau-

*' nier et Brouague de la dite somme de quatre cent cinquante cinq li-

-' vres deux sols quatre deniers, sur celle de deux mille sept cent qna-

** trevingt six livres quatorze sols quatre deniers, que les dit Srs. De-

*' zaunier et Brouague doivent au dit Sr. Dugard stipulant pour lui,
" comme dit est, les dits Srs. Havy et Lefêvre ; en conséquence de quoi

*' nous condamnons les Défendeurs à payer au dit Sr. Dugard stipulant

** pour lui les sus-nommés la somme de deux mille trois cent trente une

** livres douze sols, et aux intérêts jusqu'au parflùt payement, déduc-

** lion faite de quatre cent cinquante cinq livres deux sols qtiatre de-