Page 57 - Extraits ou précédents, des arrests tirés des régistres du Conseil supérieur de Québec ... [1727-1759] \

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l)u 19 Novembre 1742^. Tutelle déclarée nulle, le tuteur n'ayant pwnt
été appelle à V assemblée, et à cause en outre qu'il a six enfants vivants.

'Entre Jean Valiw, tuteur nommé à Charlotte

Dubreuil, fille mineure, ..••••.. ..!•••..•• Appelant
;

et

|JosE>H DeL9RME, subrogé tuteur de la dite mi-

neitre, ...., .....••*# r.«*** «Intimé,

** Vu la sentence de cette prévosté, du neuf de ce mois, dont est ap-
^ pel, par laquelle il est ordonné, sans avoir égard à la défense du dit

*' appelant, que Conformément à l'acte de tutelle il demeurera tuteur à

** la dite mineure Dubreuil, et que la dite tutelle coureia à ses risques
" du jour de la nomination faite de sa personne, et le dit appeîanlr
" condamné aux dépens liquidés à quinze sols, &c."

Ouies les parties comparantes, et le Procureur Général du Roi, le'
conseil a mis et met l'appelation et ce au néant, émendant, a déclaré

Facte de nomination de tutelle nul, le dit Valin ayant été nommé

tuteur parle dit acte, sans avoir été présent, ni assigné ; ordonne qu'it
fera procédé à une nouvelle élection de tuteur à la dite mineure, sans
que les officiers delà prévosté de cette ville puissent exiger aucun
nouvel émolument, à laquelle élection le dit Valin pourra être appelé,

mats ne pourra être nommé tuteur, attendu qu'il a six enfants vivants ;

dépenflcourpensés.

Du Si Avril 17A3. Artest confirmant une sentence pour réparation

d'honneur.

{Entre Augustin Simard» • <...... • .Appelant ;

et .Intimé*

MiCBEL CoTToif.. •..••..•.

** Vu la (Sfentence rendue en cette prévosté le vingt de Mars dernief,

** dont est appel, par laquelle, ayant égard à la demande incidente diT
" dit intimé portée par ses défenses, le dit appelant est condamné à faire
" au dit intimé une réparation d'honneur, en présence de telles per-
'* sonnes qu*il voudra choisir, comme il" reconnoit le dit intimé pour
" personne de bien et d'honneur et non taché de l'injure dont il l'a

** accusé, et ce pardevant Mtre. Vaucourt Notaire, dont il sera dressé

** acte, et en l'étude duquel ledit appelant sera tenu de comparoir ^
** la première sommation qui lui en sera faite, sous telles peines qu'il

** appartiendra ; ordonné que les termes injurieux portés tant danf la
** requête du dit appelant que dans ses autres écrits seront rayés et
** biffék; estfftit déi^a«e audit appelant de plus àravenirrécicfiver