Page 54 - Extraits ou précédents, des arrests tirés des régistres du Conseil supérieur de Québec ... [1727-1759] \

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Du IS Décembre 1741. Arrest qui décharge CAppelant de la coti'

damnation d^amende.

f Entre Léonard Jean dit Tourangeau, . . • • • .Appelant ;

^ Arguik, et Intimé.
(IvES
• •••..«...

" Vu la sentence de cette Prévosté du 14 Novembre 1741, dont est

" appel, par laquelle après et vu et attendu la preuve résultante des
" témoins entendus en la sentence rendue en la dite Prévosté le trente-

^' un Octobre dernier, et que d'ailleurs le dit Tourangeau a voulu
*' faire ,<-on affirmation contre la bonne foi, qu'il ne devait point au De-
" mcmdeur la somme de quatre-vingt- dix litres^ dix sols, qu'il est justifié
" qu'il doit pour restant de fournitures portées au compte du dit Inti-
" mé, et aux dépens liquidés à dix livres, quinze sols, la dite sentence
" comprise ; et sur le réquisitoire du Procureur du Roi de la dite Pré-
*' voslé, de condamner le dit Appelant en telle amende qu'il plaira au
" Jjieu tenant Général de la dite Prévosté, pour avoir, contre la bonne
" foi, offert d'affirmer qu'il ne devoit rien, dans le temps qu'au contraire
" il est prouvé qu'il doit ; le dit Appelant est condamné en vingt
" livres d'amende applicable moitié aux pauvres de l'Hôtel Dieu et
" l'autre moitié ci l'Hôpital Général de cette ville, desquels pa^'eraents
" il sera tenu de certifier par quittances des Dépositaires des dites
" communautés, dans iiuitaine pour tout délai, à quoi faire contraint,

" même par corps, et défenses à lui faites de récidiver, sous peine

'' afflictive, &c."

Le Conseil a rnis et met l'appelation au néant, ordonne que ce dont

est appel sortira effet par rapport à la condamnation de quatre-vingt-

dix livres, dix sols, portée par la dite sentence, a déchargé le dit Ap-

pelant de la condamnation d'aumône, et l'a condamné en l'amende de

trois livres pour son fol appel, et aux dépens de la cause d'appel,

{^ Celte sentence est portée à la page 60 des précédents de la Prévosté»

Du 3 d'Avril 1742. Arrest cotifirmatif d'une sentence pour tutelle.

C Entre Romain Dolbec, tuteur,. * • • .Appelant ;
Intimé.
] Pierre Gervais et subrogé Tuteur,

f^ Voyer,

" Vu la sentence rendue en la Prévosté de cette ville le 13 Mars der-

" nter, dont est appel, par laquelle, sans avoir égard aux défenses pro-
" posées par le dit Appelant, élu tuteur aux mineurs Michelon et
" Chauret, restera leur tuteur et comparoîtra devant le Lieutenant Gé-

^' néral de la dite Prévosté pour prêter serment es dite qualité, &c."