Page 62 - Extraits ou précédents, des arrests tirés des régistres du Conseil supérieur de Québec ... [1727-1759] \

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" nieis, condamnong au surplus le dit Sr. Dugard stipulant conim^
^' dessus aux dépens, Stc."

Et attendu que le dit appelant n'a tenu compte de produire, oui le

rapport de Mtre. Gm. Guillemin conseiller assesseur, le conseil a dé«

claré et déclare la forclusion acquise ; en conséquence a mis et metl'ap-
pelation au néant, ordonne que ce dont est appel" sortira son plein et

entier efl'et, condamne l'appelant en l'amende pour son fol appel, e(,
aux dépens de la cause d'appel.

Du ler. Dtcembre 1744. Arresf. déchargeant un adjudicataire de la

consigvotion au greffe du prix de son adjudication^ à la charge d'en
payer fintérest.

C Entre Louis Fournel, négociant. ••....••• • Appelant ;

et

vi EusTACHE Lambert Dumont, &c.,,.,,., ..Intimé.

" Vu la sentence rendue en laprévosfé de cette ville, le neuf Septem-

*' bre dernier, dont est appel, par laquelle il est ordonné que sous vingt-

" quatre heures le dit appelant au nom d'adjudicataire de la terre et

" habitation vendues sur J. Bte. Larchevêque Grandpré consignera
" an greffe de la prévoslé, le prix de son adjudication, sinon et à faute

" de ce faii"e, la terre et habitation en question, 'sera vendue à ga folle

^' enchère, les dépens compensés, lesquels le dit intimé pourra join-
" die à ea créance, &c."

Ouies les purties comparantes et le Procureur Général du Roi, îe
conseil amis et uiet l'appelation et sentence dont est appel au néant,
émandant, sans s'arrêter à la demande de l'intimé, ordonne que le prix
de l'adjudication, dont il s'agit, demeurera entre les mains de l'appe-
lant jusqu'au jour de la sentence d'ordre et distribution du dit prix, à
la charge de payer les intérêts, que le conseil condamne l'appelant d'en
payer à compter du jour de l'adjudication jusqu'à celui de la signifi-
cation qui lui sera faite de la dite î-entence d'ordre et distribution du dit
prix et intérêt d'icelui, et à la charge aussi'de payer par le dit appe-
lant, dans le même jour de la signification de la dite sentence d'ordre, à
chacun des créanciers utilement colloques, aussi ce qui leur aura été
adjugé, sinon et à faute de ce faire dans le dit jour, que l'appelant y

sera contraint par toutes voies, même par corps, en vertu du présent

arrest, sans qu'il en soit besoin d'autre ; dépens compensés, et sera
l'appelant remboursé du coût du présent arrest sur le prix de la dite
adjudication.