Page 60 - Extraits ou précédents, des arrests tirés des régistres du Conseil supérieur de Québec ... [1727-1759] \

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" boiirs et semences ; à l'effet de quoi le dit bail sera résilié ; le dit
" appelant condamné, en cas qu'il présente la dite caution à remettre
*' au dit intimé, aussitôt après la récolte dix minots de bled, pour sa

" moitié de la semence, six minots et demi de pois, comme aussi à

" rendre quatrevingt deux livres de farine, quatorze livres de lard,
" une marmite de fer, deux paires de traits, une peau de loup marin
" tannée, et une barrique vuide, ou à lui payer, pour la valeur de
" toutes ces choses, la somme de quatrevingt treize livres ; est fait dé-
" fense au dit appelant de plus à l'avenir se servir de mauvais termes
" injurieux, ni maltraiter le dit intimé, sous peine d'amende arbi-
" traire et de plus grande peine, si le cas y écliet, et le dit appelant
" condamné aux dépens liquidés à dix huit livres huit sols, l'expédi-
" tion de la dite sentence non comprise, &c."

Parties ouies, ensemble le Procureur Général du Roi, le conseil a
mis et met l'appelation et ce au néant, en ce que l'appelant est con-
damné à donner caution, et faute par lui de la donner que le dit bail
sera résilié ; émendant,''quant à ce, adébouté l'intimé de sa demande
de caution, ordonne que le dit bail sera exécuté selon sa forme et te-
neur ; après avoir pris de l'intimé l'affirmation à lui déférée par l'ap-
pelant qu'il n'a point reçu les articles contestés par Is dit appelant, con-
damne purement et simplement le dit appelant à remettre au dit inti-

mé aussitôt après la récolte les dix minots de bled, les six minots et de-

mi d'avoine, le demi minot de pois, quatrevingt deux livres de farine,
quatorze livres de lard, une marmite de fer, deux paires de traits, une
peau de louj) marin tannée, et une barrique vuide, ou à lui en payer,
pour la valeur, la somme de quatrevingt treize livres ; la dite sentence
au résidu sortissent effet, dépens compensés, fors le coût du présent ar-
jfest qui sera payé par l'intimé.

Du même jour. Arresl confirmalif d'une sentence de dépouillement de

Jactures de marchandises envoyées d'Europe.

Entre Pierre Trottier Dezaunïer, négo-

ciant ••• c Appelant
;

et

Robert Dugard, négociant à Rouen stipulant

pour lui les Sieurs Havy et Lefëvre Intimé.

Vu la sentence rendue en cette Prévosté le 15 Décembre 17S9, dont

est appel, conçue en ces termes, "nous, après avoir fait un dépduille-
" ment exact de la facture des marchandises envoyées par le dit Sieur
" Dugard aux Sr. Dezaunier et Brouague, en l'année 1737, ainsi que
" de celle des marchandises envoyées en ce pays la dite année 1737,
" par les Sieurs Pacaud et Veyasiere, par lequel dépouillement il paroit