Page 28 - Extraits ou précédents, des arrests tirés des régistres du Conseil supérieur de Québec ... [1727-1759] \

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Du 9 Septembre 1732. Abandon d'une chèvre potcr le dommage qu'elle

a fait.

Entre Charles Normand.. Appelant
;
et
Imimée.
}Dame Thérèse Lajou, veuve Morville

" Vu la sentence rendue en la Prévos^té de cette ville, le 20 de Mai

' dernier, par laquelle, sans avoir égard à l'abandon fait par l'appe-

' lant, et attendu le dommage que la chèvre a fait, le Lieutenant Gé-

' néral delà Prévoaté a homoloiïué le Procès Verbal fait par les ar-
' bîtres, et en conséquence ledit appelant est condamné à payer à

' l'Intimée la somme de cinquante deux livres dix sols, et aux dépens

' liquidés à quatre livres, l'expédition de la dite sentence non-com-

' prise," &c.

Le conseil a mis et met l'appelation et ce dont est appel au néant,

émendant, décharge l'appelant des condamnations portées par ladite
sentence ; et attendu l'abandon fait par le dit appelant de la chèvre en
question, amis les parties hors de cour, condamne l'intimée aux. dé-

pens des causes principale et d'appel.

Du 13 Octobre 1732. Tireur d'une Lettre de Change déchargé jus-

qu'à ce que le porteur justifie de ses diligences.

Entre Pierre Lefevre, bourgeois ...,,.,, «Appelant
;

et

Pierre Sorbes, Capitaine de la Marie-

Anne ..•*... .Intimé et anticipant.

" Vu la sentence de la Prévosté de cette ville, du onze de ce mois,

" par laquelle le dit appelant est débouté de l'opposition par lui for-

'^' mée à la sentence du huit de ce dit mois, et en conséquence ordon-

*'• né qu'elle seraexécutée selon sa forme et teneur, sauf le recours du
" dit appelant contre le Sr, Dourner ainsi qu'il avisera, et condamné
" aux dépens," &c.

Signification delà dite sentence faite à la requête du dit anticipant
au dit appelant, le dit jour onze de ce dit mois, avec commandement de
bailler et payer comptant au dit anticipant, la somme de trois cent li-
vres, à laquelle il a été condamné par ladite sentence du dit jour, huit
de ce dit mois, dont lecture a été faite au dit conseil ;