Page 43 - Extraits ou précédents, des arrests tirés des régistres du Conseil supérieur de Québec ... [1727-1759] \

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Du 25 Juin 1737. Arrest gui évoque le principal d'une cause appelée^

et fait droit au fonds.

f Entre Jean Baptiste Côte', Habitant,. > • . . • .Appelant ;

< et

(Nicolas Philibert, Marchand,. Intimé.

*' Vu la sentence de cette Prévosté du dix-neuf de ce mois, dont est

** appel, par laquelle les parties sont appointées en droit à écrire et pro-
ce duire, dans les délais de l'ordonnance, dépens réservés, &c."

Parties ouïes, ensemble le Procureur Général du Roi, le Conseil a
miset met l'appelation, et ceau néant, émendant, évoquant leprincipal et y
faisant droit, ordonne que le dit Intimé affirmera par serment qu'il a
tenu compte à l'Appelant du reçu de sept cent quatre-vin^t minots et
demi de bled et pois, en date du 16 Mai 1735, lorsqu'ils ont réglé leur
compte, et qu'en con>-équence le dit Côté lui a consenti les deux billets
du 24 Septembre 1735, moniant ensemble à deux mille d'iîux cent qua-
rante-cinq livres, et après avoir pris le serment de rintimé, qui a affirmé
avoir tenu compte du dit reçu, le Conseil Ta décliargé de la demande
formée en première instance par l'Appelant, par sa requête du onze Mai
dernier, et faisant droit sur l'appel interjette par le dit Appelant de la
sentence du 3 Octobre 1736, a mis et met l'appelation au néant,
ordonne que ce dont est appel sortira effet, condamne l'Appelant en
l'amende de trois livres pour son fol appel, et aux dépens des causes

principale et d'appel.

Du 14 Octobre 1737. Arrest confirmant une opposition à une sentence

par défaut.

Entre Claude Denis, Sieur de Bonnaventnre,, , .Appelant;

et .Intimé.

{ Henry Hiche', Procureur du Roi,

" Vu la sentence de cette Prévosté, dont est appel, par laquelle

** l'Inlimé est reçu opposant à l'exécution de la sentence par défaut
** contre lui obtenue le 4 Septembre 1719, et faisant dioit j-ur ladite

" opposition, le dit Intimé est déchargé de la condamnation contre lui
** prononcée par ladite sentence, attendu la forme du billet ou mandat
" dont il s'agit, en affirmant néanmoins par lui, que lorsqu'il a fait le
** dit billet ou mandat en faveur de feu Sr. de Bônnaventure, il ne lui a
" fait que par pure libéralité, et au cas qu'il lui fut arrivé accident de

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