Page 45 - Extraits ou précédents, des arrests tirés des régistres du Conseil supérieur de Québec ... [1727-1759] \

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applicable aux pauvres de l'Hôpital Général de cette ville, et aux
dépens du procès, liquidés à quarante-sept livres, treize sols, ce qui
sera exécuté par eaiprisonnement de sa personne, et que le jugement

sera lu, publié et affiché dans les carrefours de la haute et basse

ville, afin que personne n'en ignore ; à l'égard des nommés Chan-

donné, P. Pierre et Richelieu, renvoyés absous de l'accusation à
eux imposée, &c."

Parties ouïes, et le Procureur Général du Roi, qui a fait au Conseil
le récit des dites charges et informations, le Conseil a mis et met l'ap-
pela'ion et ce au néant, émend.int pour les cas résultants du procès
enjoint au dit Appelant d'être à l'avenir plus circonspect, le condamne
en quinze livres d'aumône applicable à l'Hôpital Général de cette ville,
entrente livres de dommages et intérêts envers les Intimés ; lui fait
défense "de récidiver sous plus grande peine, condamne le dit Appelant
en tous les dépens.

Du 7 Juillet 1738. Arrêt du sujet d'un mur de séparation.

Entre Nicolas Boisseau, Greffier Appelant
;

et

|Marie Anne Hubert, veuve Lecourt et Marie

Rene'e Frerot, veuve Query, • • .Intimées.

" Vu la sentence de cette Prévosté du cinq de ce mois, dont est ap-

" pel, par laquelle le dit appelant est renvoyé de sa demande ; dépens

<* compensés, &c."

Ouies les parties comparantes, ensemble le Procureur Général du
Roi, le'conseil a mis et met l'appelaiion et ce au néant, émendant, or-
donne que les intimées seront tenues de fournu- neuf pouces de terrain
pour l'édification du mur de séparation de trois pieds deux pouces d'é-
paisseur que ledit appelant entend faire construire, et de contribuer
à l'édification d'icelui à proportion de la largeur des dits neuf poucea

jusqu'à la hauteur de dix pieds seulement j dépens compensés.