Page 44 - Extraits ou précédents, des arrests tirés des régistres du Conseil supérieur de Québec ... [1727-1759] \

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" mort dans le voyage qu'il alloit faire à la Martinique, et enfin qu'il

" ne lui devoit''pas la somme d'onze cent quatre-vingt livres y conte-

" nue, les dépens réservés, &c."

Vu aussi le billet on mandat fait par l'Intimé le 8 Décembre 1709,

conçu en ces termes, " Je prie M. de Subercasse, Gouvfrneur de
" l'Acadie, au cas qu'il m'arriva accident dans le voya^^e que je vais
*' faire à la Martinique, de payer à M. de Bonnaventure onze cent
*' quatre-vingt livres, que je lui dois." Le dit billet signifié au dit

Iniiiîié dès le 12 Septembre 1720, et les autres pièces sur lesquelles la
dite sentence, dont est appel, est intervenue ; ouïes les parties compa-
rantes et le Procureur Général du Roi, et après que par le dit Intimé
au dit nom, a été dit qu'il employé pour réponse à la dite requête d'ap?-
pel son écrit en la dite Prévosté du 23 de Septembre dernier, le Conseil

amis et met l'appelation au néant; ordonne que ce dont est appel
sortira effet, condamne l'Appelant en l'amende et aux dépens.

en" ^a sentence^ dont est appelj est portée dans les précédents de la

Prévosléf page 42.

Du 25 Novembre 1 737. Arrest sur Rébellion à Justice^ avec aumoney

dommages^ intérêts et dépens.

Entre Joseph Normand, accusé de Rébellion à

Justice, Appelant
;

et

Fus. Clesse et Pue. Courtin, huissiers accusateui's, Intimés.

" Vu la sentence delà Prévosté de cette ville du dix-neuf de ce
*' moi*;, dont est appel, })ar laquelle le dit Normand père, est duement

" atteint et convaincu d'avoir fait rébellion aux huissiers Clesse et
" Coiutin, faisant les fonctions de leur emploi, de les avoir empêché de
" le faire, menacé de les faire sortir à coups de bâton, s'ils persistoient
" à vouloir faire leur exécution, d'avoir le dit Normand été chercher

** une hache dont il a porté un coup au dit Clesse, qui lui auroit ar

*' battu l'épaule, s'il ne l'avoit paré avec sa main pour réparation de
;

" quoi, ordonne que le dit Normand père, sera mandé en la chambre

** criminelle de la Prévosté au premier Mardi, jour d'audience, les

*' jugi-'S y étant, pour être admonesté en leur présence, lui est fait dé-
" fence de récidiver ni d'user de pareilles voies de fait, à peine de puni-
*' tion corporelle, et est condamné en cent livres de dommages et in-

*' térêts envers les dits Clesse et Courtin, en quinze livres d'aumône